CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : [à compléter]

Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet https://naacshop.com/ (ci-après le « Site »), édité par LE SHOWROOM BY NAAC.

En accédant au Site ou en l’utilisant, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

1. Identité de l’éditeur

Le Site est édité par :

LE SHOWROOM BY NAAC
SAS au capital social de 1 000 euros
Siège social : 28 rue de Verdun, 26240 Saint-Vallier, France
RCS Romans – SIREN 994 734 416
TVA intracommunautaire : FR06994734416
Adresse de correspondance : 84 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France
E-mail : naacentreprise@gmail.com

Les mentions légales d’un site professionnel doivent permettre d’identifier clairement l’éditeur, notamment par sa dénomination, sa forme, son siège, son RCS/SIREN et son hébergeur. (Service Public Entreprendre)

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre aux utilisateurs :

• de découvrir l’univers, les collections et les services de LE SHOWROOM BY NAAC ;

• d’acheter certains produits en ligne ;

• de créer un compte client ;

• de prendre contact avec la marque ;

• de demander un devis ;

• de prendre rendez-vous au showroom ;

• de solliciter un accompagnement ou un conseil déco ;

• d’accéder à des contenus éditoriaux, inspirations, nouveautés ou services associés.

Les ventes réalisées sur le Site sont, le cas échéant, régies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site. Les informations précontractuelles peuvent être réparties entre CGV, CGU et autres pages du site, à condition d’être accessibles et conservables par l’utilisateur. (Service Public)

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les coûts liés à l’accès au Site, au matériel informatique, aux logiciels ou à la connexion internet demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

LE SHOWROOM BY NAAC s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans être tenue à une obligation de disponibilité permanente.

Le Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’amélioration technique.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les mettre à jour si nécessaire.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de ses accès.

En cas d’usage frauduleux, non autorisé ou suspect de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai LE SHOWROOM BY NAAC.

5. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• de manière loyale ;

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• sans porter atteinte aux droits, à l’image, à la sécurité ou aux intérêts de LE SHOWROOM BY NAAC ou de tiers.

Il est notamment interdit à l’utilisateur :

• d’utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;

• de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, de ses systèmes ou de ses données ;

• de perturber, altérer, ralentir ou compromettre le bon fonctionnement du Site ;

• d’extraire, reproduire, aspirer ou moissonner automatiquement les contenus, données ou éléments du Site, notamment par des techniques de scraping ;

• de détourner le Site de sa finalité ;

• d’utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.

6. Produits, contenus et informations

Le Site présente des produits, services et contenus avec le plus grand soin possible.

Toutefois, les descriptions, visuels, inspirations, dimensions, matières, rendus, couleurs, disponibilités, délais et autres informations publiés sur le Site sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les photographies, mises en ambiance, visuels d’inspiration et représentations graphiques n’ont pas de valeur contractuelle. Des variations peuvent exister selon les matériaux, les finitions, la lumière, les écrans ou les séries de fabrication.

Les informations de vente applicables aux commandes sont précisées dans les fiches produits, le tunnel d’achat et les CGV.

7. Rendez-vous showroom, devis et conseil déco

Le Site peut permettre à l’utilisateur de solliciter :

• un rendez-vous au showroom ;

• une demande de devis ;

• un conseil décoration ;

• un accompagnement plus approfondi selon les modalités proposées.

Toute demande transmise via le Site ne vaut pas acceptation automatique par LE SHOWROOM BY NAAC.
La société se réserve le droit de confirmer, refuser, reporter ou adapter la prestation demandée selon les disponibilités, la zone géographique, la nature du projet ou la faisabilité de la demande.

Les prestations de conseil ou d’accompagnement peuvent faire l’objet de conditions particulières, d’un devis, d’un échange préalable ou d’une facturation spécifique.

8. Avis, contenus utilisateurs et interactions

Lorsque le Site permet à l’utilisateur de publier un avis, un commentaire ou tout autre contenu, celui-ci s’engage à ne publier que des contenus :

• licites ;

• exacts ;

• non diffamatoires ;

• non injurieux ;

• ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

LE SHOWROOM BY NAAC se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes Conditions, à la loi ou à son image de marque, sans préavis.

9. Propriété intellectuelle

Le Site, son architecture, son logo, sa marque, ses éléments originaux, sa présentation visuelle, ses contenus éditoriaux, ses pages d’inspiration, catalogues, sélections et, plus généralement, les éléments protégés exploités par LE SHOWROOM BY NAAC sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, sont interdits :

• toute reproduction ;

• toute représentation ;

• toute extraction ;

• toute adaptation ;

• toute modification ;

• tout scraping ;

• tout usage commercial non autorisé ;

• toute réutilisation totale ou partielle de tout ou partie du Site ou de ses contenus.

Certains visuels ou contenus peuvent provenir de sources tierces, de licences ou de droits détenus par d’autres ayants droit ; ils restent alors soumis à leur régime propre de protection.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment des réseaux sociaux ou plateformes externes.

LE SHOWROOM BY NAAC n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu ;

• de leur disponibilité ;

• de leurs conditions d’utilisation ;

• de leurs politiques de confidentialité ;

• ni des pratiques mises en œuvre par leurs éditeurs.

La présence d’un lien ne vaut ni approbation, ni validation du contenu du site tiers concerné.

11. Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies accessibles sur le Site.

Conformément au RGPD, l’information sur les traitements de données doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. La CNIL rappelle aussi que certains cookies et traceurs nécessitent un consentement préalable. (CNIL)

Pour toute question relative aux données personnelles :
serviceclientnaac@gmail.com

12. Suspension ou restriction d’accès

LE SHOWROOM BY NAAC se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités pour tout utilisateur qui :

• contreviendrait aux présentes Conditions ;

• porterait atteinte au bon fonctionnement du Site ;

• adopterait un comportement frauduleux, abusif ou illicite ;

• ou porterait atteinte aux droits ou à l’image de LE SHOWROOM BY NAAC.

Cette mesure pourra être prise sans préjudice de toute action complémentaire.

13. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

LE SHOWROOM BY NAAC ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’anomalies, de bugs ou d’interruptions.

La responsabilité de LE SHOWROOM BY NAAC ne saurait être engagée en cas :

• d’indisponibilité temporaire du Site ;

• d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau internet ;

• de bug, virus ou intrusion frauduleuse ;

• d’erreur d’affichage ou de chargement ;

• d’incompatibilité technique entre le Site et le matériel ou logiciel de l’utilisateur ;

• ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

14. Modification des Conditions

LE SHOWROOM BY NAAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ou de l’utilisation du Site.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable :

• pour les utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence applicables demeurent inchangées ;

• pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux français seront compétents.